Article 1 : LES PARTIES
IRONCLIC, 1A Raphoe Road, Crumlin Dublin 12 D12 W2V1 IRELAND, prestataire de services et fournisseur d’outil digital.

Le Client: toute personne morale ou physique majeure légalement capable utilisant les services IRONCLIC.

1.1 Cadre de référence
IRONCLIC est la propriété de la société HM POSITION INTERNATIONAL LTD dont le siège social est situé au 1A Raphoe Road, Crumlin Dublin 12 D12 W2V1 IRELAND.

Ayant pour forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée

E-mail: contact@localhost

Tel : 07 56 95 61 32
1.2 Hébergeur
O2SWITCH
SARL au capital de 100 000€
RCS Clermont Ferrand
224, boulevard Auguste Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – FRANCE

Article 2 : OBJET DU CONTRAT
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales de fourniture des prestations par IRONCLIC au Client. Ces conditions sont mises en ligne sur le site. Le Client confie par le présent contrat à IRONCLIC la carte de visite digitale et tout le contenu du site web. L’utilisation de l’application IRONCLIC et du site Web, ainsi que des différents services fournis par ceux-ci, atteste de votre acceptation de toutes les Conditions contenues dans ce document. Le Client est donc invité à les lire attentivement et en approuver la lecture lors de son inscription. Les présentes Conditions s’appliquent aux Utilisateurs de la carte de visite digitale dont le contenu qui y est inclus via divers dispositifs de communication, tels que les téléphones cellulaires, et aux utilisateurs du site et de son contenu.

Article 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site ainsi que tout son contenu, sont protégés par la loi, les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur exclusif du code de l’application, sont la propriété exclusive des propriétaires du site et/ou de toute personne agissant en leur nom. Toutes les informations et les affichages apparaissant sur le Site, y compris les icônes, les logos, les dessins, les graphiques, les illustrations, etc., sont la propriété exclusive des propriétaires ou de quiconque en leur nom. Le Client ne pourra pas copier, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées ou faire toute autre utilisation, sous quelque forme que ce soit ou à partir de toute partie du site et de son contenu, sans le consentement écrit préalable du fournisseur de services. Il est interdit aux utilisateurs et aux visiteurs du site d’exécuter des actions susceptibles de modifier le site ou une partie de celui-ci. En particulier, il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites.

Article 4 : BUT DU RÈGLEMENT
Les présentes Conditions d’Utilisation garantissent les droits et responsabilités du Client vis-à-vis du site et de la société IRONCLIC, et sont destinées à définir les relations commerciales et juridiques entre les parties. Les règlements constituent un contrat contraignant entre le Client et IRONCLIC à toutes fins utiles. Naviguer sur le site et/ou souscrire à un abonnement constitue l’acceptation des termes des statuts et la déclaration du Client selon laquelle les dispositions des articles sont connues et claires pour ce dernier, et que le Client et quiconque en son nom n’aura aucune réclamation ni revendication d’aucune sorte envers les propriétaires du site, ses employés, ses dirigeants et/ou toute personne agissant en son nom en raison de leurs actions en conformité avec ces règlements.

Article 5 : PRODUIT
Le site sert d’environnement en ligne pour l’achat d’une carte de visite numérique (mobile) qui permet à l’acheteur de partager d’un clic sa carte de visite numérique à ses clients, clients potentiels et toute autre personne.

IRONCLIC permet au Client de créer sa propre carte de visite numérique, de sorte que ses contacts, clients et autres parties intéressées, pourront, selon les informations publiées, le contacter, se rendre sur ses réseaux sociaux ou site internet, utiliser toute autre fonctionnalité (exemple: prise de RDV, demande de devis …) ou même naviguer grâce à Waze vers l’entreprise. Le tout se fait conformément aux termes de la présente politique de confidentialité et de la politique de confidentialité de la société.

Tous les exemples de cartes de visite numériques sur le site sont uniquement à des fins de démonstration et la IRONCLIC ne garantit pas que votre carte de visite sera formatée de la même manière, mais uniquement conformément aux termes de ce règlement.

Article 6 : CRÉATION ET UTILISATION DU SERVICE
6.1 Rejoindre le service
Afin de faire une inscription rapide, le Client devra s’assurer de saisir et soumettre les détails corrects le concernant lui ou sa société. IRONCLIC ne saura être tenu responsable si les informations sont incorrectes.

Lors de son inscription, le Client est invité à saisir ses données personnelles, telles que: nom complet, adresse, téléphone, SIREN, nom de société. La soumission de toutes les informations requises constitue une condition préalable pour créer sa carte de visite digitale.

La fourniture de fausses informations constitue un délit pénal. Son auteur est passible de poursuites pénales et civiles, y compris d’une action en réparation du préjudice causé à IRONCLIC.

Pour utiliser le service, le Client devra ensuite s’inscrire sur la plateforme web, en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est nécessaire d’enregistrer ces informations d’authentification de manière secrète et ne pas permettre aux autres de les utiliser. Le Client devra renseigner les détails nécessaires pour accéder à la page de commande, tels que: nom et adresse de messagerie valide.

6.2 Création de la carte de visite digitale
Selon la formule choisie, le Client devra créer lui-même sa carte de visite ou à l’aide du service design. La création de la carte de visite est précédée par une formation sur la plateforme ainsi que sur l’application IRONCLIC. Cette formation est inclue dans le prix de tous les abonnements et consiste à accompagner le Client dans sa découverte du service lui permettant par la suite de créer sa carte de visite digitale en ligne.

L’option design inclue avec l’abonnement GOLD permet au Client de recevoir 3 propositions de design de sa carte. Ces créations sont basées sur les préférences esthétiques du Client et contiendront les informations que le Client choisira de voir figurer sur sa carte de visite.

Une fois créée, la carte de visite digitale pourra être partagée par le Client et visionnée par toute personne ayant obtenue un lien vers la carte de visite.

La carte de visite digitale créée sur le système est stockée sur les serveurs de IRONCLIC et ne peut pas être transférée et stockée sur vos serveurs et ou autres lieux.

IRONCLIC accorde une licence personnelle d’un an, non transférable au Client, permettant d’accéder aux informations du site et du système de carte de visite, de les visualiser et de les utiliser. Le Client peut télécharger pour enregistrer ou imprimer des copies individuelles du contenu du site pour son usage personnel. Le paiement effectif du service offert sur le site n’autorise pas l’utilisateur ni quiconque agissant en son nom à devenir propriétaire ou administrateur du système ou du code source.

En acceptant les conditions générales, le Client déclare et garantit qu’il ne collectera aucune information à partir du site, avec des programmes, robots ou autre matériel informatique. Le Client confirme être informé que la pénétration du site ou des systèmes informatiques des routeurs du site constitue un délit pénal, et s’engage à ne pas effectuer ou aider à la réalisation de toute intrusion/tentative de pénétration du site de l’exploitant du site IRONCLIC.

6.3 Distribution automatique de SMS
IRONCLIC propose également à ses clients utilisateurs d’Android, un service de distribution automatique par SMS. Cette distribution permet aux personnes ayant contacté le Client par téléphone de recevoir un SMS automatique contenant le lien URL de la carte de visite ainsi qu’un message personnalisable par le Client.

6.3.1 Utilisation correcte et légale de la distribution de SMS
Compte tenu du mode de traitement des demandes de ses Clients, IRONCLIC ne peut vérifier la nature des messages, des documents ou des listes de destinataires qui lui sont confiés par le Client, en vue d’être utilisés pour réaliser un envoi. En tout état de cause, IRONCLIC intègre une clause de confidentialité dans les contrats des personnes intervenants pour la bonne exécution du Contrat. IRONCLIC ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des informations transmises par le Client à ses destinataires par le biais de sa plate-forme de routage, et ce à quelque titre que ce soit.

6.3.1.1 Le Client devra donc s’assurer :

– qu’il n’utilise pas le Service mis à sa disposition par IRONCLIC pour transmettre tout message et/ou document qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;

– qu’il respecte les lois et règlements en vigueur en France et dans les différents pays dans lesquels il souhaite adresser des messages par le biais de la plate-forme d’IRONCLIC, notamment et de manière non limitative, ceux qui régissent le fonctionnement des télécommunications, le commerce, l’information, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et la propriété intellectuelle.

6.3.1.2 Le Client se tiendra à la disposition d’IRONCLIC durant la durée du présent contrat ainsi qu’après sa rupture, pour fournir toute explication ou justification d’utilisation d’un message qui ferait l’objet notamment d’un dépôt de plainte d’un destinataire ou d’une enquête judiciaire.

6.3.1.3 Compte tenu du traitement automatique des demandes de ses Clients, IRONCLIC ne peut pas vérifier l’identité des destinataires dont le Client lui fournit les coordonnées.

IRONCLIC ne peut pas non plus avoir accès aux données et donc ne peut aider le Client que de manière très limitée dans le cadre de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées, ce que le Client comprend et accepte. Il appartient donc au Client de vérifier l’identité des destinataires des messages ou la provenance des fichiers qu’il utilise.

6.3.1.4 Il appartient également au Client de s’assurer :

– qu’il respecte l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel, issues en particulier du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (« RGPD ») ;

– qu’il respecte également les réglementations

interdisant la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen;
autorisant la prospection directe par courrier électronique si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel , à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d’ambiguïté la possibilité de s’opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui est adressé ;
interdisant d’émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci;
interdisant également de dissimuler l’identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé ;
– qu’il n’adresse pas de messages ou documents à des destinataires qui ont demandé à être exclus de ses listes de diffusion.

6.3.1.6 Le Client s’engage à indiquer sur l’ensemble des messages et documents qu’il adresse à des personnes morales ou physiques par le biais de la plate-forme d’IRONCLIC, de manière lisible et non dissimulée, un numéro de téléphone, de fax, ou une adresse email susceptible de recueillir toute demande d’un destinataire d’exercer un de ses droits issus de la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, tel que le désabonnement des fichiers du Client.

6.3.1.7 Le Client s’engage à traiter ce type de demande sans délai et à exclure de ses fichiers le destinataire qui en a fait la demande dans un délai maximum de 48 heures.

6.3.1.8 Le Client s’engage également à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment concernant l’envoi de SMS. Il doit notamment respecter les obligations liées aux opérateurs mobiles :

ne pas envoyer de SMS à des abonnés n’ayant pas accepté explicitement et préalablement de recevoir des SMS,
prévoir et respecter l’option de désabonnement prévu dans le contrat le liant à ses abonnés dans un délai de 48 heures à compter de la demande de l’abonné
fournir toutes les informations nécessaires au prestataire dans un délai de 48 heures en cas de contestation directe d’un abonné auprès du prestataire ou d’un opérateur mobile,
assurer la pérennité des informations relatives au consentement de l’abonné quant à l’utilisation des services SMS
respecter l’image de marque des opérateurs mobiles tant dans le contenu des messages diffusés que dans la promotion de ses services auprès de ses abonnés
éviter tout risque de confusion entre lui-même, les opérateurs mobiles et le prestataire.
IRONCLIC ne saurait être tenu responsable de la violation par le Client de l’une des dispositions visées ci-dessus, le Client se portant garant vis-à-vis d’IRONCLIC de toute infraction aux dites dispositions.

6.3.2 Obligation de moyens d’IRONCLIC
IRONCLIC s’engage par les présentes à apporter tous les soins en usage dans sa profession pour assurer la fourniture d’un service des plus qualitatifs au Client. Il est toutefois précisé que IRONCLIC n’est ainsi soumis qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité d’IRONCLIC ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance du système ou retard de diffusion (quelle qu’en soit leur durée), en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant à son contrôle, ou encore du fait du Client. Notamment, la responsabilité d’IRONCLIC ne saurait être engagée en cas de défaillance des réseaux et moyens de communication (cette mesure s’appliquant à tous les médias traités par IRONCLIC), utilisés pour l’accès au service mais échappant au contrôle d’IRONCLIC.

En aucun cas IRONCLIC ne prendra en charge l’indemnisation de dommages immatériels (notamment préjudice d’exploitation, préjudice commercial, perte d’image de marque, perte d’exploitation, etc…). Le Client pouvant en effet souscrire une assurance particulière pour ces catégories de risques.

IRONCLIC, en ce qu’elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens, ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’exécution du présent Contrat que pour un manquement avéré à ses obligations. Si la responsabilité d’IRONCLIC venait à être retenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement des règlements déjà effectués correspondant à la partie de service pour laquelle la défaillance s’est révélée.

6.3.3 Obligation de confidentialité de la part d’IRONCLIC
IRONCLIC s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures en usage pour tenir pour strictement confidentielles l’ensemble des données qui lui sont confiées par le Client, durant l’exécution du contrat, mais également après son terme. Ces informations ne pourront être diffusées à un tiers, sauf demande expresse du Client.

Article 7 : UTILISATION LÉGALE ET CORRECTE DES SERVICES
Le Client s’engage à :

respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et ne pas inclure des informations ou contenus violant ces droits;
ne pas inclure des informations portant atteinte à la réputation d’une personne en violation de la loi sur la diffamation;
n’utiliser aucun contenu ni diffuser aucun message à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens;
ne pas inclure des informations sensibles, personnelles confidentielles contractuelles ou légales;
ne pas distribuer du contenu publicitaire de manière dérangeante.
Au cas où IRONCLIC ou ses propriétaires ne seraient pas dégagés de leur responsabilité pour violation des droits de tiers, le Client n’ayant pas respecté les engagements ci-dessus, se devra d’indemniser IRONCLIC et/ou ses propriétaires pour toute demande ou réclamation qui leur sera adressée.

Article 8 : PROGRAMME D’AFFILIATION
Le Client est informé lors de la souscription aux services d’IRONCLIC qu’il peut bénéficier du programme d’affiliation. Le Client peut partager un code de parrainage à ses proches, ses clients ou toute autre personne intéressée par IRONCLIC. Ce code est généré lors de la création de la carte de visite digitale.
Il permet à chaque personne parrainée de bénéficier d’une réduction de 10% lors de l’abonnement chez IRONLIC. Lorsque le Client aura parrainé 5 clients dans l’année suivant son abonnement, il se verra remboursé intégralement son abonnement. A partir du 8e client parrainé, le Client recevra entre 15% et 20% du prix de l’abonnement à chaque client souscrivant aux services IRONCLIC.

Article 9 : TARIFS ET RÈGLEMENT
9.1 Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA est payée sur la transaction conformément à la loi. Pour les sociétés ayant leur siège social dans un pays membre de l’Union européenne, hors Irlande, la TVA ne s’applique pas, conformément aux lois européennes sur la TVA entre pays membres. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
IRONCLIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur sur le devis au moment de l’enregistrement de la commande selon les modalités correspondantes à chaque formule.
La grille tarifaire ci-dessous se trouve sur le site.
Abonnement mensuel : 69€/mois

– l’accès à la plateforme web
– l’accès au CRM
– l’accès au calendrier en ligne
– l’envoi massif de SMS à partir de votre base de données
– un accès complet à vos statistiques de visites
Abonnement annuel : 500€/an

– l’accès à la plateforme web – l’accès au CRM
– l’accès au calendrier en ligne
– l’envoi massif de SMS à partir de votre base de données
– un accès complet à vos statistiques de visites
Abonnement annuel GOLD : 675€/an

– l’accès à la plateforme web
– l’accès au CRM
– l’accès au calendrier en ligne
– l’envoi massif de SMS à partir de votre base de données
– un accès complet à vos statistiques de visites
– un agent commercial IRONCLIC disponible pour votre service affiliation
– une carte de visite avec design validée Label IRONCLIC

9.2 Service design
Dans l’abonnement GOLD, le Client bénéficie de la création de sa carte de visite avec design validé Label IRONCLIC.
Le service design grâce aux informations fournies par le Client fera 3 propositions de carte conformes à l’identité digitale du Client. Il est donc nécessaire que le Client possède une identité digitale, soit au minimum un logo et une charte graphique.

Si le Client ne possède pas d’identité digitale, il a la possibilité, moyennant un supplément de demander au service design la création de différents éléments. Les formules proposées peuvent comprendre la création d’un logo et d’une charte graphique, mais également la création d’un concept visuel (galerie photo) ou encore la création d’une petite vidéo commerciale.

Pour plus d’informations, le Client devra prendre contact avec le service design qui lui communiquera la grille tarifaire.

9.3 Règlement
Le paiement du service s’effectue par virement bancaire vers notre banque en Irlande, ou au moyen d’une carte de crédit en cours de validité. Le Client devra entrer son numéro de carte directement sur le bon de commande du site prévu à cet effet. À la fin de la commande, le Client sera immédiatement facturé et soumis au paiement des échéances du produit commandé. Les travaux sur le produit ne débuteront qu’après approbation du paiement.
Les détails saisis sur la page d’inscription seront fournis par le client et l’enregistrement de la transaction sur les ordinateurs du site Web constituera une preuve concluante de l’exactitude des act ions ainsi que de l’autorisation de procéder au paiement.
Notez que notre société ne fonctionne pas avec American Express.

Article 10 : ANNULATION DE L’ABONNEMENT
10.1 Droit de rétractation
10.1.1. L’acheteur en ligne, comme tout consommateur de vente à distance, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre. La directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit que la rétraction n’enclenche aucune pénalité. Toutefois, si le bien a fait l’objet de manipulations (telle que la création de la carte de visite digitale par le service design ou encore l’utilisation de la carte de visite) une indemnité de dépréciation peut être mis à la charge du client.
Il sera donc facturé par IRONCLIC la somme de 175€ si la rétractation intervient après la création et la validation de la carte de visite virtuelle par le service design.
Et il sera facturé par IRONCLIC la somme de 69€ si sans avoir fait appel au service design, le Client a déjà utilisé et diffusé la carte de visite avant de se rétracter.

10.1.2. Le droit de rétractation ne peut être exercé qu’après notification à IRONCLIC. Le Client s’engage à envoyer par e-mail: “Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Produit
Commandé le
Nom du client
Adresse du client
Date
Signature “

10.2 Conditions d’annulation
Le paiement du service est annuel et par conséquent, si le Client choisit d’arrêter le service au cours de cette année, il ne pourra pas demander un remboursement. Toute année entamée, soit après le 15e jour de l’activation de la carte de visite digitale, est dûe.
L’annulation de la carte sera effectuée après la demande d’annulation par mail. Dans les 7 jours ouvrables suivants, un représentant IRONCLIC prendra contact avec le Client pour résilier la carte et procéder au remboursement de la période due (dans la réserve des conditions citée plus haut). IRONCLIC ne permettra pas que la carte soit déconnectée, ou l’abonnement annulée sans notification préalable par e-mail et confirmation de fermeture par un représentant d’IRONCLIC.
L’annulation de la carte ne sera possible qu’avec le Client (la personne physique ou l’entreprise) ayant acheté la carte qui sera en mesure de présenter les données suivantes :
les détails du paiement effectué
nom d’utilisateur et mot de passe.

Article 11 : DURÉE DE CONTRAT ET RÉSILIATION
11.1 Durée du contrat
L’abonnement est conclu pour une période initiale d’un (1) mois pour l’abonnement mensuel, ou de douze (12) mois pour les abonnements annuel et annuel GOLD.

11.2 Reconduction tacite
À l’issue de cette période initiale, l’abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé par périodes successives de douze (12) mois. L’abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur à la date du renouvellement.

11.3 Résiliation
Le Client peut toutefois résilier l’abonnement jusqu’à quinze (15) jours avant l’expiration de la période d’abonnement en cours, par mail. Toute demande de résiliation du Client devra être confirmée par retour de mail.

Article 12: NEWSLETTER
12.1 Abonnement
IRONCLIC utilise l’adresse e-mail uniquement avec la permission du Client pour envoyer sa newsletter. Le Client peut donner son autorisation de deux manières différentes : soit en indiquant son adresse e-mail au pied de la page d’accueil de notre site internet et en cliquant sur « Je m’inscris », soit en cochant la case dédiée à la newsletter au cours du processus de commande. Une fois l’inscription enregistrée, l’adresse e-mail sera traitée de manière confidentielle et ne sera communiquée à aucun tiers.

12.2 Service de newsletter
Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Nous nous efforçons d’adapter autant que possible le contenu de notre newsletter (personnalisée) aux besoins de nos abonnés. En s’inscrivant à la newsletter, le Client accepte de recevoir régulièrement un mail l’informant des différentes activités d’IRON CLIC.

12.3 Procédure de désabonnement
Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant.

L’abonné peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page des newsletters.
Si le Client rencontre des problèmes pour se désabonner, il pourra également envoyer un message à contact@localhost.

Article 13 : RGPD
Les Parties s’engagent à effectuer l’ensemble des traitements prévus dans le cadre des présentes dans le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment et de manière non exhaustive :
Le RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
La Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
La Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques modifiée ;
Pour la bonne compréhension des présentes, les définitions suivantes sont adoptées:
«Parties»: ensemble de des informations de son Client
«Données à caractère personnel»: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci- après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
«Responsable de traitement»: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
Nous conservons vos données personnelles 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et 15 ans en archivage définitif sur un support distinct. La suppression est automatique et informatique après 15 ans d’archivage définitif. Vos données sont traitées à des fins de gestion et de traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur. IRONCLIC ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Pour demande d’accès, de rectification ou d’effacement, veuillez prendre contact avec IRONCLIC par mail.

Article 14 : NOUS CONTACTER
IRONCLIC respecte scrupuleusement les dispositions de la loi et respecte les droits des utilisateurs et des tiers en matière de vie privée et de bonne réputation. Si vous estimez que le contenu publié a un contenu qui vous offense ou qui est à votre avis une violation du droit d’auteur et/ou de la loi, veuillez nous contacter par mail et nous essaierons de traiter votre demande le plus rapidement possible. Nous vous serions reconnaissants de nous signaler tout problème.

Article 15 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La présente convention est soumise au droit irlandais. Les parties conviennent de soumettre toutes difficultés d’interprétation ou d’exécution du présent contrat, même après son terme, aux juridictions compétentes de Dublin (IRLANDE).

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